Programme

Droit des affaires et fiscalité appliqués au commerce international

The class is taught in English and French.

Anne DEYSINE est juriste agrégée d'anglais et diplômée de l'IEP de Paris. Professeur des Université, elle a étudié et travaillé aux Etats-Unis et travaille à l'international depuis 20 ans. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Réussir aux Etats-Unis, S'internationaliser et La justice aux Etats-Unis et Les années Bush (la documentation français, 2005)

Guy RENARD a fait des études de droit et est diplômé de l'Ecole nationale des Impôts. Il a commencé sa carrière comme Conseil Juridique et Fiscal chez PEAT MARWICK MITCHELL à Paris puis a été directeur fiscal adjoint du groupe Thomson, puis directeur fiscal d'Eurotunnel. Il est directeur fiscal du groupe Schneider depuis 1992.

Georges DEBANE - voir module négociation.

Objectifs:

Donner aux étudiants le bagage juridique et fiscal nécessaire leur permettant de comprendre les enjeux, chercher l'information, poser les bonnes questions et jouer un rôle d'interface entre l'entreprise (et ses commerciaux) et les juristes de l'entreprise ou les avocats chargés de la rédaction des contrats ou d'un éventuel contentieux. L'objectif est de permettre aux étudiants de savoir réagir quand il y a signal d'alarme.

Thèmes abordés:

• Les éléments d'une stratégie juridique : connaissance de l'environnement juridique communautaire et international (conventionnel en particulier), protection de la propriété industrielle en France et à l'étranger.
• Négocier et rédiger un contrat international : analyse des clauses principales (force majeure, règlement des litiges), typologie et présentation des principaux contrats : vente, distribution, agence, franchise, licence, clé en main. Le travail se fait sur contrats " authentiques ", et inclut l'évaluation de contrats.
• Appel d'offres et garanties bancaires. Mécanismes et conseils pour répondre à un appel d'offres.
• L'implantation à l'étranger : définition de la stratégie et étude des différentes formes : filiale, acquisition, joint-venture.
• Le statut juridique, social et fiscal des salariés détachés et expatriés.
• La fiscalité des opérations internationales : présentation des grands principes et mécanismes. Relations mère filiale, provisions pour implantation. La partie fiscale implique des connaissances de fiscalité française et donnera lieu à des exercices chiffrés.

Méthode:

• Alternance de cours magistral, de travail sur documents, contrats, jurisprudence. Exposés et nombreuses conférences par des intervenants professionnels.
• Contrôle des connaissances : rédaction de fiches, exposés, examen de synthèse et analyse d'un contrat.

Bibliographie:

• A.DESYNE, J. DUBOIN,S'internationaliser : stratégies et techniques, Dalloz, 1996
• R.DAVID, Les grands systèmes de droit, Dalloz, 2002
• B.GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, F. Lefebvre, 2004
• I. PARIENTE, Gérer les Appels d'offres Internationaux, Dunod, 1999
• H.DESVALS, H.DOU, La Veille technologique, Dunod, 2002
• F.COLLART-DUTILLEUL, Ph. DELEBE, Contrats civil et commerciaux, 6ème édition, Dalloz 2002
• JC.GALLOUX, Droit de la propriété industrielle*, coll. cours, Dalloz 2004
• L.CARTOU, L'Union Européenne*, 4ème édition, Dalloz, 2004
• JM JACQUET, Ph. DELEBECQUE, Le droit du commerce international*, coll. cours, Dalloz, 2002 (ou plus récent)

* les références marquées d'une astérique sont à acheter